1 Le principe : un nombre, un âge, une qualification
Trois questions résument le sujet de l'encadrement : combien d'adultes pour combien d'enfants, quels diplômes ces adultes détiennent, et qui dirige l'ensemble. La réglementation répond aux trois, avec des seuils chiffrés qui ne dépendent ni du prix payé ni de la réputation de l'organisateur.
Ces seuils sont des minimums. Un organisateur peut décider d'encadrer plus largement, et beaucoup le font sur les séjours de jeunes enfants ou sur les activités exigeantes. Un séjour qui annonce exactement le taux minimal n'est pas en faute ; il indique simplement qu'il n'y a aucune marge en cas d'absence imprévue d'un animateur.
2 Les taux d'encadrement en séjour de vacances
Dans un séjour de vacances, c'est à dire un séjour de plus de trois nuits, l'effectif minimum d'animateurs est fixé à un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans, et un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus. Deux personnes au minimum encadrent l'accueil, quel que soit l'effectif du groupe.
Le directeur n'est pas compté dans ces effectifs d'animation, sauf dérogation prévue pour les petits séjours. Autrement dit, sur un groupe de vingt enfants de dix ans, deux animateurs plus un directeur constituent l'organisation attendue, et non deux personnes en tout.
Les accueils sans hébergement suivent une logique voisine, avec des taux qui peuvent être assouplis sur le temps périscolaire lorsque la commune a signé un projet éducatif territorial. Ces assouplissements ne concernent pas les séjours avec nuitées.
| Âge des mineurs | Animateurs minimum | Lecture concrète |
|---|---|---|
| Moins de six ans | Un pour huit | Seize enfants supposent au moins deux animateurs, plus le directeur |
| Six ans et plus | Un pour douze | Trente enfants supposent au moins trois animateurs, plus le directeur |
| Tout effectif | Deux personnes au minimum | Un adulte seul ne peut pas encadrer un séjour, même très petit |
3 La règle des cinquante, trente et vingt
Le nombre ne suffit pas : la loi impose aussi une composition. Au moins la moitié des personnes exerçant des fonctions d'animation doit être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou d'un diplôme reconnu équivalent. À l'autre bout, les personnes sans aucune qualification ne peuvent pas dépasser vingt pour cent de l'effectif d'animation. Le solde, soit au plus trente pour cent, est constitué de stagiaires en cours de formation.
Sur une équipe de dix animateurs, cela donne au minimum cinq diplômés, au maximum deux non qualifiés, et jusqu'à trois stagiaires. Lorsque l'équipe compte trois personnes ou moins, le nombre de non qualifiés ne peut pas dépasser une personne.
Cette répartition explique pourquoi la question « combien d'animateurs diplômés » est plus utile que la question « combien d'animateurs ». Elle se pose sans agressivité et se vérifie sur la fiche complémentaire de déclaration, que l'organisateur transmet aux services de l'État huit jours avant le départ.
| Statut | Part de l'effectif | Sur dix animateurs |
|---|---|---|
| Titulaires du BAFA ou équivalent | La moitié au moins | Cinq personnes au minimum |
| Stagiaires en cours de formation | Le solde, au plus trente pour cent | Trois personnes au plus |
| Sans qualification | Vingt pour cent au plus | Deux personnes au plus |
4 Ce que recouvre réellement le BAFA
Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur n'est pas un diplôme professionnel : c'est un brevet non professionnel, conçu pour encadrer occasionnellement des mineurs. Il se prépare en trois temps : une session de formation générale, un stage pratique d'au moins quatorze jours effectué en accueil déclaré, puis une session d'approfondissement ou de qualification. Le parcours complet doit être achevé dans un délai de trente mois.
La session de qualification ouvre l'encadrement de certaines activités, notamment la surveillance des baignades. Un animateur titulaire de la qualification correspondante n'est pas pour autant un maître nageur : sa qualification vaut dans les conditions précises fixées par la réglementation des activités physiques.
Le stagiaire, lui, exerce de vraies fonctions d'animation sous la responsabilité du directeur. Sa présence dans une équipe n'est pas un signe de faiblesse : c'est le mécanisme même par lequel se forment les animateurs. Ce qui compte est la proportion, pas la présence.
- BAFA
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Trois étapes, trente mois au maximum pour l'ensemble du parcours.
- BAFD
- Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. Il ouvre la direction d'un accueil collectif de mineurs.
- Stage pratique
- Quatorze jours au moins en accueil déclaré, effectués entre les deux sessions théoriques du BAFA.
- Qualification
- Module complémentaire du BAFA ouvrant l'encadrement d'activités particulières, dans des conditions définies.
5 Le directeur et sa responsabilité
La direction d'un accueil collectif de mineurs suppose en principe le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, ou un diplôme professionnel figurant sur la liste réglementaire. Des assouplissements existent pour les séjours de courte durée et de faible effectif, mais ils restent encadrés et ne se présument pas.
Le directeur est la personne qui décide sur place. Il élabore le projet pédagogique, répartit les fonctions, organise le suivi sanitaire, tient le registre de présence et fait le lien avec les familles comme avec l'administration. En cas d'incident, c'est lui qui informe l'organisateur et les services de l'État.
Pour une famille, connaître le nom du directeur et son mode de contact pendant le séjour vaut souvent mieux qu'une longue liste d'activités. C'est cette personne qui répondra si l'enfant dort mal, mange peu, ou se blesse.
Question utile avant le départ
« Qui dirige le séjour, et par quel numéro puis je le joindre pendant la semaine ? » La réponse doit être précise. Une organisation qui ne peut pas la donner huit jours avant le départ n'a pas terminé sa préparation.
6 Les activités qui exigent une qualification propre
Certaines activités physiques ne peuvent pas être encadrées par un simple animateur. Un arrêté du 25 avril 2012 en dresse la liste et fixe, activité par activité, la qualification exigée de l'encadrant, l'effectif maximal du groupe et les conditions matérielles à réunir. Le ski, les activités nautiques, l'escalade, l'équitation, la spéléologie ou le tir à l'arc y figurent.
Le principe général est simple : plus l'activité expose, plus la qualification exigée est élevée, et plus le groupe est restreint. Pour l'enseignement du ski, par exemple, la qualification attendue relève des diplômes d'État de moniteur, et non du BAFA.
Une brochure qui annonce une activité à risque sans préciser qui l'encadre laisse une question ouverte. Elle se pose simplement : « qui encadre cette activité, et avec quel diplôme ». Le chapitre consacré aux séjours à la neige détaille le cas du ski, qui concentre l'essentiel des questions d'hiver.
7 Ce qu'une famille peut vérifier
- Demander le taux d'encadrement annoncé, en nombre d'animateurs pour le nombre d'enfants effectivement attendus, et non en moyenne sur l'ensemble du centre.
- Demander la proportion de diplômés dans l'équipe du séjour concerné, pas dans l'organisation en général.
- Demander le nom du directeur et sa qualification, ainsi que le moyen de le joindre pendant le séjour.
- Demander qui encadre les activités spécifiques annoncées, et avec quel diplôme, dès lors qu'il s'agit de ski, de baignade, d'escalade ou d'équitation.
- Demander l'organisation de nuit : combien d'adultes dorment sur place, où, et comment un enfant peut les appeler.